1. Principe
Pour fournir le service, Gestiway SAS (à compléter) fait appel aux prestataires ci-dessous (« sous-traitants ultérieurs »). Chacun est lié par un contrat imposant des obligations de protection des données équivalentes à celles de notre accord de sous-traitance.
Nous informons nos clients de tout ajout ou remplacement de sous-traitant au moins 30 jours à l'avance, par e-mail et sur cette page ; ils peuvent s'y opposer dans ce délai.
2. Liste des sous-traitants ultérieurs
| Prestataire | Finalité | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Hébergeur UE à compléter (ex. Scaleway, Paris) | Hébergement de l'application et de la base de données PostgreSQL | Toutes les données du service | Union européenne |
| Hébergeur UE à compléter (ex. Scaleway, Paris) | Sauvegardes chiffrées de la base de données | Toutes les données du service | Union européenne |
| Prestataire d'e-mails transactionnels (à compléter par l'opérateur), Union européenne | Envoi des e-mails (devis, factures, relances, codes de signature, notifications) | Adresse e-mail, nom, contenu des messages | Union européenne |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement des abonnements ; paiements en ligne des clients des prestataires (Stripe Connect) | Identité, e-mail, montants, données de paiement (traitées par Stripe, jamais stockées par Gestiway) | Irlande (UE) ; transferts éventuels encadrés par clauses contractuelles types et Data Privacy Framework |
Transmission des factures électroniques : la réforme impose de passer par une plateforme agréée. Lorsque le connecteur sera activé, la plateforme retenue sera ajoutée à cette liste avec un préavis de 30 jours.
3. Contact
Pour toute question relative à nos sous-traitants : dpo@gestiway.example.