1. Éditeur du service
Le service Gestiway, accessible à l'adresse https://gestiway.com, est édité par :
- Raison sociale : Gestiway SAS (à compléter)
- Siège social : Adresse du siège à compléter
- Immatriculation : SIREN à compléter
- Contact : contact@gestiway.example
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication à compléter.
3. Hébergement
L'application et ses données sont hébergées dans l'Union européenne par : Hébergeur UE à compléter (ex. Scaleway, Paris).
La liste complète des prestataires intervenant dans le traitement des données figure sur la page Sous-traitants.
4. Propriété intellectuelle
La marque Gestiway, le logiciel, l'interface, les textes et les éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'éditeur est interdite.
Les contenus saisis par les utilisateurs (fiches clients, documents, logos) restent leur propriété exclusive.
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5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les données que nos clients professionnels nous confient, dans l'accord de sous-traitance.
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6. Signalement d'un contenu
Pour signaler un contenu manifestement illicite hébergé sur le service, écrivez à contact@gestiway.example en précisant l'adresse du contenu, sa description et les motifs du signalement.